lundi, novembre 29, 2021
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Guide du système de remboursement exonéré d’impôt

Les abattements/remboursements fiscaux sont certainement un avantage pour les visiteurs internationaux : ils permettent d’économiser de 4 % au minimum à 22 % au maximum sur le prix de vente des biens achetés.
Vous trouverez ci-dessous un bref guide d’orientation dans le système commun de taxe sur la valeur ajoutée, conforme à la réglementation italienne, à l’usage exclusif des visiteurs internationaux ne résidant pas dans les pays de la Communauté Européenne.

  1. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée par l’Union Européenne sur les biens et services.
  2. Dans certains cas, les voyageurs peuvent se voir accorder un remboursement de la TVA qui ne couvre pas les services fournis par les hôtels, les restaurants, les taxis ou les agences.
  3. Vous pouvez avoir droit à un remboursement de la TVA dans ces conditions :
  • vous résidez dans un pays hors de la Communauté européenne ;
  • les biens achetés sont destinés à un usage personnel ou familial uniquement et sont transportés dans vos bagages ;
  • la valeur totale des biens achetés dépasse 154,94 euros (TVA incluse) ;
  • l’achat est certifié par une facture. Cette facture doit comprendre une description des biens achetés, vos coordonnées personnelles et les détails de votre passeport ou tout autre document équivalent ;
  • les marchandises quittent le territoire de l’UE dans le troisième mois suivant la date d’émission de la facture, comme en témoigne le « timbre douanier » ;
  • à partir du 1er septembre 2018, les factures exonérées d’impôt en Italie doivent être transmises électroniquement par le vendeur national au système d’information OTELLO (Online Tax Refund at Exit : Light Lane Optimization) et leur validation est effectuée numériquement.
  • une fois le « timbre douanier » numérique obtenu, OTELLO enverra au détaillant un message indiquant que toutes les conditions sont remplies et, par conséquent, le détaillant devra soit rembourser le montant dû, soit payer la déduction fiscale.
  • la facture est renvoyée au détaillant italien dans les quatre mois suivant l’achat. Si la facture est estampillée d’un autre pays de l’UE, elle doit être apportée au détaillant dans le quatrième mois suivant le mois de l’achat.

4. Les marchandises achetées et la facture correspondante doivent être présentées au point de sortie des douanes au moment de quitter le territoire de l’UE (si vous avez l’intention d’emballer les marchandises achetées dans vos bagages d’enregistrement, vous devez vous rendre aux douanes AVANT l’enregistrement).

5. Après avoir quitté le territoire de l’UE, le voyageur doit retourner au détaillant italien l’original de la facture, dûment tamponné par le bureau de douane. Cette facture doit être renvoyée dans un délai de quatre mois à compter de la date d’émission du document.

6. Le remboursement peut être effectué directement par le détaillant italien (toutefois, assurez-vous que le magasin choisi affiche le panneau « Tax Free Shopping » ou « Euro Tax Free » dans la vitrine).

7. Plusieurs sociétés de défiscalisation sont en mesure d’offrir un remboursement immédiat de la TVA en espèces lorsque les marchandises quittent le territoire italien ou de l’UE (ce qui dispense le passager de devoir retourner la facture au détaillant). Toutefois, cette procédure ne s’applique que dans les grands aéroports internationaux ou aux principaux postes frontières. La plupart des grands magasins ont des bureaux de remboursement de la TVA.

8. Les services fournis par les sociétés exonérées impliquent le paiement d’une petite somme administrative qui est directement déduite du montant de la TVA remboursée au voyageur.

9. Si le voyageur ne reçoit pas le remboursement de la TVA dans un délai raisonnable, il doit contacter à nouveau le détaillant italien ou l’une des entreprises susmentionnées.

10. Toutefois, veuillez noter que la TVA ne peut pas être remboursée directement par les bureaux de douane.

Source: www.adm.gov.it

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